Politique de confidentialité
Cette politique de protection des données est faite conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679.
Identité du responsable de traitement
Patrim’Ethic
5 rue Irène Joliot Curie
38320 Eybens
Représenté par son gérant, Lazar Telli
Quelles sont les données personnelles que nous collectons, pourquoi et combien de temps les conservons-nous ?
1. Lors de la navigation sur le site internet :
Certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet, liées aux cookies techniques nécessaires : personnalisation de l’interface utilisateur, votre choix concernant le dépôt ou non des cookies. D’autres informations sont collectées uniquement si vous avez donné votre consentement : votre adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, les pages du site visitées. Ces données statistiques, qui nous permettent d’améliorer et de sécuriser le site, sont conservées 1 an.
2. Lorsque vous souhaitez nous contacter :
Vous nous communiquez volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale, afin que nous puissions répondre à votre demande. Ces données sont conservées au maximum 3 ans avant suppression.
3. Dans le cadre de la relation commerciale :
Nous traitons uniquement les données nécessaires à la réalisation de la finalité, pour répondre à vos besoins et respecter nos obligations légales et réglementaires, telles la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. Sur demande d’une autorité compétente ou en cas de litige, nous pouvons être amenés à conserver les données sur une période plus importante.
Finalité
- Réalisation d’études patrimoniales
- Prospection commerciale, proposition d’offres adaptées à votre situation et à votre profil
- Développement et amélioration de nos produits et services, personnalisation et amélioration de la relation commerciale pour adapter nos offres à votre situation et à votre profil
- Respect des obligations légales et réglementaires, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’obligations liées aux marchés financiers, et la détermination du statut fiscal
Durée de conservation
- 3 ans à compter de la réalisation de l’étude
- 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- 5 ans à compter du fait générateur prévu par la règlementation en vigueur
Qui a accès à vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent aux personnes habilitées à les connaitre en raison de leurs fonctions chez Patrim’Ethic.
Patrim’Ethic peut être amené à partager vos données avec les partenaires experts auxquels le cabinet fait appel pour la bonne gestion de votre contrat. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la PatrimEthic – mise à jour site web Page 12 / 13 confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.
Patrim’Ethic s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à des tiers sans votre consentement, sauf pour répondre à des obligations légales.
Patrim’Ethic ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, sauf avec votre accord et dans le cadre exclusif de la signature d’un contrat.
Vos données de suivi statistiques sont collectées par Google Analytics qui peut les transférer hors Union Européenne, voir la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Sécurité des données
Patrim’Ethic a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données, vous disposez de droits vous permettant de garder la maitrise des informations qui vous concernent : droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données, droit à la portabilité…
Pour plus d’information concernant vos droits : https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vosdonnees-personnelles
Vous pouvez exercer vos droits :
* en adressant un mail à contact@patrimethic.com , et en joignant la copie d’un titre d’identité,
* ou par courrier, accompagné de la copie d’un titre d’identité à :
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POLITIQUE COOKIES
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Modification de la politique de confidentialité
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
