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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
(Commission Arbitrage et Discipline) 4 rue de Longchamp 75016 paris,
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la
Bourse 75082 Paris Cedex 02,
– L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté
devant les tribunaux compétents.


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