|
– Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
(Commission Arbitrage et Discipline) 4 rue de Longchamp 75016 paris,
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la
Bourse 75082 Paris Cedex 02,
– L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté
devant les tribunaux compétents.
Propriété intellectuelle – droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Patrim’Ethic ou de tiers ayant autorisé Patrim’Ethic à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Patrim’Ethic.
Crédits photographiques
Edyta Tolwinska
Liens hypertextes
Patrim’Ethic autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement :
http://www.patrimethic.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information
préalable au Webmaster du SITE, Patrim’Ethic se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.
|
Sites liés
Patrim’Ethic peut vous proposer des liens vers d’autres sites
Internet et les réseaux sociaux. La responsabilité de Patrim’Ethic ne
pourra pas être engagée au regard du contenu et du
fonctionnement de ces sites tiers et des réseaux sociaux.
|
|
